J.O. 218 du 20 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16150
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
NOR : ECON0300066A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2003, M. Dubost (Daniel), inspecteur des finances, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2003.